Déclaration du Stagiaire
Déclaration du Stagiaire
1. Conditions Générales
Déclare avoir pris connaissance des conditions d’aptitude physique minimales requises, telles qu’exposées par le moniteur.
S’engage à respecter strictement les consignes données par le moniteur :
les limitations de vitesse,
les règles de priorité,
le balisage de la zone de navigation.
S’engage à porter obligatoirement un gilet de sauvetage pendant toute la durée de l’activité.
2. Clauses Commerciales
Déclare prendre en charge un véhicule nautique en parfait état.
Assume l’entière responsabilité en cas de non-respect des consignes données par le moniteur.
S’engage à :
naviguer à plus de 200 mètres de tout autre véhicule nautique à moteur (VNM) ou embarcation,
porter le coupe-circuit durant toute la durée de l’activité.
Reconnait avoir été informé :
des conditions locales de navigation,
des zones d’évolution autorisées,
du maniement du VNM.
S’engage à rester en permanence dans le champ de vision du moniteur.
Est informé que tout manquement aux consignes peut entraîner l’interruption immédiate de l’activité, sans possibilité de remboursement.
Accepte que :
Les VNM fournis ne sont pas garantis contre les avaries ni contre le vol.
Les dommages corporels subis par le stagiaire ne sont pas couverts en cas d’accident.
Une franchise de
2000 €
sera exigée :
en cas de casse, accident, immobilisation ou saisie du VNM,
sans préjudice du remboursement total des frais non couverts par l’assurance du loueur.
Clause spécifique aux locations de jet-skis avec permis bateau
Une caution de :
4000 €
pour la location d’un
GTX 130cv
,
6000 €
pour la location d’un
GTX 300cv
.
En cas de dépassement du temps de location convenu, un supplément de
2 € par minute entamée
sera facturé.
3. Juridiction compétente
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.