Déclaration du Stagiaire

Déclaration du Stagiaire

1. Conditions Générales

  • Déclare avoir pris connaissance des conditions d’aptitude physique minimales requises, telles qu’exposées par le moniteur.
  • S’engage à respecter strictement les consignes données par le moniteur :
    • les limitations de vitesse,
    • les règles de priorité,
    • le balisage de la zone de navigation.
  • S’engage à porter obligatoirement un gilet de sauvetage pendant toute la durée de l’activité.

2. Clauses Commerciales

  • Déclare prendre en charge un véhicule nautique en parfait état.
  • Assume l’entière responsabilité en cas de non-respect des consignes données par le moniteur.
  • S’engage à :
    • naviguer à plus de 200 mètres de tout autre véhicule nautique à moteur (VNM) ou embarcation,
    • porter le coupe-circuit durant toute la durée de l’activité.
  • Reconnait avoir été informé :
    • des conditions locales de navigation,
    • des zones d’évolution autorisées,
    • du maniement du VNM.
  • S’engage à rester en permanence dans le champ de vision du moniteur.
  • Est informé que tout manquement aux consignes peut entraîner l’interruption immédiate de l’activité, sans possibilité de remboursement.
  • Accepte que :
    • Les VNM fournis ne sont pas garantis contre les avaries ni contre le vol.
    • Les dommages corporels subis par le stagiaire ne sont pas couverts en cas d’accident.
    • Une franchise de 2000 € sera exigée :
      • en cas de casse, accident, immobilisation ou saisie du VNM,
      • sans préjudice du remboursement total des frais non couverts par l’assurance du loueur.

Clause spécifique aux locations de jet-skis avec permis bateau

  • Une caution de :
    • 4000 € pour la location d’un GTX 130cv,
    • 6000 € pour la location d’un GTX 300cv.
  • En cas de dépassement du temps de location convenu, un supplément de 2 € par minute entamée sera facturé.

3. Juridiction compétente

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.